Cadre juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 février 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application SwissAI, éditée par Manytools Sàrl, société de droit suisse. En utilisant SwissAI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Description du service

SwissAI est un assistant intelligent personnel conçu exclusivement pour les utilisateurs professionnels des plateformes du groupe Manytools. L'application offre les fonctionnalités suivantes :

Assistant conversationnel

Questions sur la comptabilité, le juridique, l'administration, le copywriting — adapté à votre activité de professionnel.

Scanner OCR

Numérisation et analyse de documents (factures, reçus, contrats) via la caméra de votre appareil.

Nutrition & Programme

Assistance pour la gestion des plans nutritionnels et programmes d'entraînement de vos clients.

Historique

Conservation sécurisée de vos conversations pour consultation ultérieure.

SwissAI n'est pas un service ouvert au public. L'accès est strictement réservé aux détenteurs d'un abonnement Advanced actif sur l'une des plateformes Manytools.

2. Accès et authentification

L'accès à SwissAI se fait exclusivement via un mécanisme d'authentification sécurisé :

QR Code — scannable depuis le tableau de bord de votre plateforme Manytools. Valide 7 jours.
Magic Link — lien d'authentification envoyé depuis votre dashboard. Valide 7 jours.
Token manuel — collage direct du token d'accès sur la page de connexion web.

Aucune création de compte n'est possible directement dans SwissAI. Votre identité est vérifiée via le token JWT signé par votre plateforme d'origine.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant SwissAI, vous vous engagez à :

  • Ne pas partager votre token d'accès avec des tiers
  • Utiliser le service uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser l'assistant pour générer du contenu illicite, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
  • Vérifier les informations fournies par l'assistant IA avant toute utilisation professionnelle

4. Limitation de responsabilité

SwissAI est un outil d'assistance basé sur l'intelligence artificielle. Les réponses fournies sont informatives et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels certifiés (comptables, juridiques, médicaux, etc.).

Manytools Sàrl ne saurait être tenue responsable :

  • Des décisions prises sur la base des réponses de l'assistant IA
  • D'éventuelles erreurs, imprécisions ou omissions dans les informations générées
  • D'interruptions temporaires du service (maintenance, mises à jour, pannes)
  • De la perte de données résultant d'un cas de force majeure

Il est de votre responsabilité de vérifier toute information fournie par l'assistant avant de l'utiliser dans un cadre professionnel, fiscal ou juridique.

5. Propriété intellectuelle

L'application SwissAI, son code source, son design, son logo, ses textes et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Manytools Sàrl.

Les contenus générés par l'assistant IA à partir de vos requêtes vous appartiennent. Manytools Sàrl ne revendique aucun droit sur les réponses générées pour votre usage.

6. Résiliation

L'accès à SwissAI est lié à votre abonnement Advanced sur votre plateforme Manytools. La résiliation ou l'expiration de cet abonnement entraîne automatiquement la perte d'accès à SwissAI.

Manytools Sàrl se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données via notre formulaire de suppression.

7. Modifications des CGU

Manytools Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton du siège de Manytools Sàrl seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.